Entreprises & institutions : êtes-vous préparées pour faire face aux nouvelles réglementations des données en Europe?

Après avoir impulsé un vaste mouvement d’open data, dont la loi République numérique (7 octobre 2016) d’Axelle Lemaire est la traduction en France, l’Union européenne prépare les bases d’un « marché unique de la donnée » autour des enjeux de stockage, de portabilité et demain de réutilisation des données des entreprises par le secteur public.

Le règlement européen sur la protection des données (GDPR) en constitue un premier pilier de ce socle. En France, 50% des entreprises, tous secteurs confondus, ne sont pas encore prêtes pour son entrée en vigueur le 25 mai 2018, faute d’analyse stratégique de ce « pétrole du XXIe siècle » qu’elles possèdent. Mais elles doivent déjà anticiper les évolutions annoncées par deux nouvelles initiatives de la Commission européenne.

La première est la proposition législative du 13 septembre qui fixe le cadre de libre circulation des données dans l’UE et qui doit à présent être adoptée par le Parlement européen et le Conseil.

La seconde est la révision annoncée de la directive 2013/37/UE dite PSI portant sur l’accessibilité et la réutilisation des données du secteur public et des données obtenues au moyen de fonds publics. L’enjeu consistera à déterminer si les données détenues par le secteur privé peuvent être d’intérêt public et justifier ainsi leur partage large. Au cœur de cette révision se trouve la définition du secret des affaires pour protéger les investissements réalisés dans la production et/ou la collecte des données nécessaires à l’exécution de délégations de service public (transports, BTP, santé et social, énergies, services environnementaux…). L’initiative est d’ores et déjà lancée avec l’ouverture le 19 septembre d’une consultation publique.

Pour aider les entreprises privées et publiques à se préparer au « marché unique de la donnée »Ylios, cabinet de conseil en stratégie et influence, et Athenora, cabinet de lobbying européen à Bruxelles, unissent leurs forces pour proposer ensemble une offre de conseil inédite. Pilotée par Alexia Goloubtzoff, directrice du pôle Influence d’Ylios, et Natacha Clarac, Associée d’Athenora, l’offre des deux cabinets propose notamment un séminaire prospectif sur les enjeux liés au cadre réglementaire et un audit stratégique des données des entreprises afin de déterminer un nouveau cadre de régulation à proposer aux pouvoirs publics au sein de l’UE comme en France. Matthieu Olivier, Data Scientist chez Ylios après avoir occupé cette fonction chez Pôle Emploi et à l’IGF, assure l’audit stratégique des données. Cette phase d’études préalables détermine les objectifs stratégiques des campagnes de lobbying à mener pour promouvoir les intérêts des entreprises et des institutions en matière de données auprès des instances européennes et nationales.

Alexia Goloubtzoff, Ylios – Natacha Clarac, Athenora – Matthieu Olivier, Ylios

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